Le personnel administratif
Evelyne KARP
Secrétaire de Mairie
Le personnel technique
Estelle LORRY
L’ouvrier communal
Jimmy MOUTEAUX
L’urbanisme
Le PLU
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est applicable.
Le conseil municipal a approuvé ce document d’urbanisme en date du 27 mai 2011.
Ce document est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.
Parallèlement à l’approbation, le conseil municipal a :
♣ instauré le droit de préemption sur l’ensemble des zonesd urbaines et des zones à urbaniser.
♣ décidé de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal.
♣ décidé de soumettre à déclaration préalable toute édification de clôture sur le territoire communal.
Pour consulter le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) cliquer ⇒ PADD
Pour consulter le règlement du PLU cliquer ⇒ Règlement PLU
Pour consulter le plan de zonage cliquer ⇒ Plan de zonage
Permis de construire-Déclaration préalable-Permission de voirie
Depuis la réforme du code de l’urbanisme en 2004, un seul imprimé pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
Les délais d’instruction sont fixés à :
– 2 mois pour les constructions individuelles
– 1 mois pour une déclaration préalable.
Une liste de pièces devant accompagner le dossier de demande est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez 3 mois pour les envoyer.
Quel dossier présenter ?
Le permis de construire si : 
je construis ma maison,
j’agrandis ma maison de plus de 20 m2,
j’installe une véranda d’une superficie supérieure à 20 m2,
je crée de la surface dans mon habitation,
je construis une piscine avec couverture modulable d’une hauteur de plus de 1,80 m au dessus du niveau de l’eau,
…
La demande préalable si :
je crée une ouverture dans le mur de ma maison,
je transforme un garage en chambre d’habitation,
j’aménage mon toit,
je pose une fenêtre de toit,
j’installe une véranda d’une superficie inférieure à 20 m2,
je construis une piscine fixe de plus de 10 m2 et de moins de 100 m2 sans couverture, ou avec couverture pour protéger de la chaleur ou pour la sécurité,
je fixe, de manière durable, une antenne parabolique et/ou un climatiseur,
j’installe des panneaux solaires,
…
(listes non exhaustives)
Où puis-je trouver les formulaires ?
Ils sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou sont à retirer en mairie aux heures d’ouverture.
Sur le site de la préfecture de la Moselle vous trouverez les plans et servitudes de la commune : https://mc.moselle.gouv.fr/docs.urbanisme.html
Où déposer mon dossier ?
Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables, se font en ligne à l’adresse suivante : https://cchcpp.geosphere.fr/guichet-unique ou sont à déposer en mairie. Un accusé de réception est fourni lors du dépôt de la demande.
Les permissions de voirie
Le règlement de voirie type, proposé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) a été adopté par le conseil municipal le 29/04/2005.
Quels sont ses principes ?
Le sol des voies communales fait partie du domaine public routier communal
Toute occupation du domaine public routier :
– pose d’un échafaudage sur route ou trottoir,
– dépôt de matériel en prévision de travaux (sable, pavé, ciment,….), – ou pour d’autres occasions (fêtes…)
– ouverture de tranchée
-….
nécessite une autorisation délivrée par le maire.
L’occupation ne peut être que temporaire.
Comment obtenir une autorisation ?
Le formulaire de demande, disponible en mairie est à présenter un mois avant le début des travaux ou le dépôt du matériel.
Les actes administratifs
Passeport biométrique et CNI
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Une nouvelle procédure d’obtention de la Carte Nationale d’Identité est mise en place. Il faut effectuer sa demande, non plus dans sa commune de résidence, mais dans les mairies équipées de dispositifs de recueil.
Ce titre valable quinze ans, reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Un formulaire de pré demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr (créer un compte et remplir les informations demandées)
Il est possible néanmoins de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques. La CNI est retirée dans la mairie où la demande a été déposée (délai 4 semaines).
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Depuis le 26 mai 2009, le département de la Moselle a adopté le passeport biométrique.
Il sera valable 10 ans (5 ans pour les mineurs)
-
Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une commune équipée d’une station d’enregistrement des données.
Les communes les plus proches de SORBEY sont REMILLY et METZ (Il n’y a plus d’impératif lié au domicile du demandeur).
> La mairie de REMILLY est ouverte les matins du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et les après-midi du lundi au jeudi de 16 h à 18 h.
> La mairie de METZ, ne reçoit que sur rendez-vous. -
Les documents à fournir :
> La carte d’identité en cours de validité
> 1 copie de l’acte de naissance
> 1 justificatif de domicile
> 2 photos
> 1 timbre fiscal de :
Photos fournies par vos soins :
Adultes – 88 €
De 15 à 18 ans – 44 €
Moins de 15 ans – 19 €
(pour les enfants de moins de 6 ans, les photos ne peuvent être faites en mairie)
-
Le passeport est obligatoirement retiré dans la mairie où a été déposé le dossier.
Les anciens passeport restent valables et acceptés à l’étranger pour la durée de validité.
La liste des mairies équipées, de la Moselle est disponible en mairie.
Naissance
Qui doit déclarer ?
L’article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d’accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.
Quand déclarer ?
Dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours ; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Où déclarer ?
A la mairie du lieu où l’évènement s’est produit.
Pièces à présenter :
• le certificat médical d’accouchement.
• le livret de famille (pour les personnes mariées).
• le livret de famille ou les cartes d’identité du père et de la mère (pour les parents naturels).
• le livret de famille ou la carte d’identité (pour les mères naturelles).
Si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s).
Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier d’état-civil ne pourra l’inscrire sur les registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l’arrondissement dans lequel l’enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l’acte omis.
Comment obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance :
• A la mairie du lieu de naissance.
• Documents à présenter :
Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l’identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse).
Extrait ou copie d’acte de naissance de Français nés à l’étranger
Obtention :
Service Central de l’État Civil
BP 1056
44941 Nantes cedex 9
Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance.
Election
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.
Lieu et période d’inscription
• L’inscription a lieu en mairie durant toute l’année (du 1er janvier au 31 décembre) mais ne prendra effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.
• L’inscription est d’office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d’appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la mairie de la résidence au moment de leur majorité.
Quelles conditions remplir ?
• Posséder la nationalité française.
• Etre âgé de 18 ans au cours de l’année d’inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit.
• Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.
• Justifier d’une attache avec la commune d’inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales).
Quels documents présenter ?
• Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité),
• Une pièce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d’inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaitre votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.
Procédure d’inscription :
Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.
Changement de domicile
• Vous venez de vous installer à SORBEY : votre inscription sur la liste électorale de la commune n’est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.
• Vous quittez SORBEY : votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation à SORBEY.
Carte d’électeur
· Elle est distribuée au domicile de l’électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin. ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
· Les cartes non distribuées sont retournées en mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
· En cas de perte ou de vol, une attestation d’inscription sur la liste électorale est fournie.
· La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.
CAS PARTICULIER :
Ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne : Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes.Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Conditions :
• Jouir de la capacité électorale dans leur pays d’origine.
• Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale
Recensement
Dans le cadre de la professionnalisation des armées décidée par le Président de
la République et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du
28 octobre 1997 a crée un ensemble d’obligations s’adressant à tous
les jeunes Français, garçons et filles.
Cette réforme a institué un “service national” universel en instaurant un véritable “parcours de citoyenneté”.
Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l’effort de défense nationale.
La participation, aujourd’hui, à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes obligatoires du “parcours de citoyenneté” :
l’enseignement de défense
le recensement
la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
1. L’enseignement de défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires de 3ème et de 1ère. Cette sensibilisation au devoir de défense porte sur les principes et l’organisation générale de la défense nationale et de la sécurité collective.
2. Le recensement (OBLIGATOIRE à 16 ANS)
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à ‘étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
La mairie (ou le consulat) remet une ATTESTATION DE RECENSEMENT
Ce document est à conserver précieusement, il sera réclamé pour toute inscription aux examens, concours (CAP, BEP, BAC,..) permis de conduire, conduite accompagnée
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, tout changement de domicile, de situation familiale et professionnelle doit être signalé au Bureau ou Centre du Service National de rattachement (BSN-CSN)
3. La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Elle est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans. Un certificat de préparation est remis.
Pour tous renseignements complémentaires :
BSN de NANCY
Caserne Verneau
80, rue du Sergent Blandan
BP 3823
54029 NANCY CEDEX
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.” target=”_blank”>bsn-ncy@dsn.sga.defense.gouv.fr
www.defense.gouv.fr rubrique “jeunes et JDC”
Casier judiciaire
Ou s’adresser ?
Ecrire au Casier Judiciaire Central
107 rue de Landreau
44079 NANTES cedex 01
L’administration
Les heures d’ouverture
Mairie
2, rue de l’école
57580 SORBEY
Tél : 03 87 64 49 18
Nous Contacter
La Mairie est ouverte au public :
– le mardi de 11 h à 12 h (secrétariat)
– le vendredi de 18 h à 19 h (présence d’un élu)
Il est possible de rencontrer le Maire sur rendez-vous.
Les délibérations
Année 2019
Les arrêtés
Le budget
Les élus en 2020
(Photo prise avec le Maire et les deux adjoints sortants)
Le Maire
Il bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.
Il dispose d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.
Le maire est également le représentant de l’État dans la commune. À ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
Elu en juillet 2020, Claude Spinelli a conduit la nouvelle équipe municipale.
Les adjoints
Muriel GROSSE 1ère adjointe est déléguée à la communication .
Dominique Willemin 2ème adjointe, est déléguée à l’environnement et aux espaces verts
M Colin Pierre-Louis est délégué aux Affaires scolaires.
Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).
Les conseillers municipaux
Le conseil municipal présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Fonctions et représentations
♦ Le délégué devant siéger à la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCHCPP) est :
Claude SPINELLI, Maire
Muriel GROSSE 1er adjointe est la suppléante en cas d’absence
Délégués CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges) à la CCHCPP :
titulaire Claude SPINELLI suppléante Muriel GROSSE
♦ Le conseil municipal a désigné les représentants dans les différents syndicats intercommunaux,
et créé les commissions communales (susceptibles d’évoluer en cours de mandat).
Commissions communales
Affaires scolaires :
Rapporteur : M COLIN Pierre-Louis; Membres: Jonathan Kohn,
Communication – Information :
Rapporteur: Muriel Grosse; Membres: Sylvain Barbier, Jonathan Kohn,Dominique Willemin, Pierre louis Colin
Environnement – espaces verts ,fleurs:
Rapporteur: Dominique Willemin; Membres : Muriel Grosse, Benoit Keller, Stéphanie Werner,
Urbanisme et aménagement:
Rapporteur: Pierre louis Colin; Membres: Sylvain Barbier, Benoit Keller, Jonathan Kohn, Bernard Weber, Florent Bayer
Finances et ressources :
Rapporteur: Claude SPINELLI
Commission d’adjudication et d’appel d’offres :
– Président: Claude SPINELLI
– titulaire : Bernard Weber
– titulaire : Pierre Louis Colin
– titulaire : Jonathan Kohn
– suppléant : Benoit Keller
– suppléant : Muriel Grosse
Salle , vie associative, fêtes et cérémonies:
Rapporteur : Dominique Willemin ; Membres: Muriel Grosse, Jonathan Kohn
Correspondant défense et sécurité routière: Stéphanie Werner
Syndicats Intercommunaux
Syndicat des Eaux de Basse Vigneulles Faulquemont
Syndicat Intercommunal du collège de Remilly
– titulaires : Jonathan kohn
– suppléant : Pierre louis Colin
