Les marchés publics

Application du code des marchés en 2009  

Pour en savoir plus sur le code des marchés publics, cliquez sur :     

http:\\www.legifrance.gouv.fr      (rubrique les codes en vigueur)

Avis d’appel public à la concurrence : Pas d’avis actuellement

Avis d’appel d’offre à la concurrence :

  • Marchés de travaux :                                   pas d’avis actuellement
  • Marchés de prestations de services : pas d’avis actuellement
  • Marchés de fournitures :                            pas d’avis actuellement

Avis d’attribution des marchés :    NEANT

L’urbanisme

Le PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est applicable.
Le conseil municipal a approuvé ce document d’urbanisme en date du 27 mai 2011.

Ce document est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Parallèlement à l’approbation, le conseil municipal a :

♣ instauré le droit de préemption sur l’ensemble des zonesd urbaines et des zones à urbaniser.

♣ décidé de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal.

♣ décidé de soumettre à déclaration préalable toute édification de clôture sur le territoire communal.

Pour consulter le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) cliquer             ⇒ PADD

Pour consulter le règlement du PLU cliquer       Règlement PLU

Pour consulter le plan de zonage cliquer                Plan de zonage


Permis de construire-Déclaration préalable-Permission de voirie

Depuis la réforme du code de l’urbanisme en 2004, un seul imprimé pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
Les délais d’instruction sont fixés à :
– 2 mois pour les constructions individuelles

– 1 mois pour une déclaration préalable.

Une liste de pièces devant accompagner le dossier de demande est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez 3 mois pour les envoyer.

Quel dossier présenter ?

Le permis de construire si :

je construis ma maison,
j’agrandis ma maison de plus de 20 m2,
j’installe une véranda d’une superficie supérieure à 20 m2,
je crée de la surface dans mon habitation,
je construis une piscine avec couverture modulable d’une hauteur de plus de 1,80 m au dessus du niveau de l’eau,

La demande préalable si :

je crée une ouverture dans le mur de ma maison,
je transforme un garage en chambre d’habitation,
j’aménage mon toit,
je pose une fenêtre de toit,
j’installe une véranda d’une superficie inférieure à 20 m2,
je construis une piscine fixe de plus de 10 m2 et de moins de 100 m2 sans couverture, ou avec couverture pour protéger de la chaleur ou pour la sécurité,
je fixe, de manière durable, une antenne parabolique et/ou un climatiseur,
j’installe des panneaux solaires,

(listes non exhaustives)

Où puis-je trouver les formulaires ?

Ils sont disponibles sur le site de la DDT : http://www.moselle.equipement.gouv.fr,

ou sont à retirer en mairie aux heures d’ouverture.

Où déposer mon dossier ?

Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables, sont à déposer en mairie. Un accusé de réception est fourni lors du dépôt de la demande.


Les permissions de voirie

Le règlement de voirie type, proposé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) a été adopté par le conseil municipal le 29/04/2005.

Quels sont ses principes ?

Le sol des voies communales fait partie du domaine public routier communal
Toute occupation du domaine public routier :
– pose d’un échafaudage sur route ou trottoir,

– dépôt de matériel en prévision de travaux (sable, pavé, ciment,….), – ou pour d’autres occasions (fêtes…)

– ouverture de tranchée

-….
nécessite une autorisation délivrée par le maire.

L’occupation ne peut être que temporaire.

Comment obtenir une autorisation ?

Le formulaire de demande, disponible en mairie est à présenter un mois avant le début des travaux ou le dépôt du matériel.

Les actes administratifs

Passeport biométrique et CNI

 

 CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Une nouvelle procédure d’obtention de la Carte Nationale d’Identité est mise en place. Il faut effectuer sa demande, non plus dans sa commune de résidence, mais dans les mairies équipées de dispositifs de recueil.

Ce titre valable quinze ans, reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Un formulaire de pré demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr (créer un compte et remplir les informations demandées)

Il est possible néanmoins de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques. La CNI est retirée dans la mairie où la demande a été déposée (délai 4 semaines).

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 26 mai 2009, le département de la Moselle a adopté le passeport biométrique.
Il sera valable 10 ans (5 ans pour les mineurs)

  • Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une commune équipée d’une station d’enregistrement des données.
    Les communes les plus proches de SORBEY sont REMILLY et METZ (Il n’y a plus d’impératif lié au domicile du demandeur).
    > La mairie de REMILLY est ouverte les matins du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et les après-midi du lundi au jeudi de 16 h à 18 h.
    > La mairie de METZ, ne reçoit que sur rendez-vous.
  • Les documents à fournir :
    > La carte d’identité en cours de validité
    > 1 copie de l’acte de naissance
    > 1 justificatif de domicile
    > 2 photos
    > 1 timbre fiscal de :    

Photos fournies par vos soins :
Adultes – 88 €
De 15 à 18 ans – 44 €
Moins de 15 ans – 19 €

 (pour les enfants de moins de 6 ans, les photos ne peuvent être faites en mairie)

  • Les dossiers peuvent être retirés à la mairie de SORBEY , METZ ou REMILLY.
  • Ils doivent être complétés par vos soins.
  • Ils sont déposés à la mairie de REMILLY , METZ ou dans une mairie de votre choix équipée.
  • Le passeport est obligatoirement retiré dans la mairie où a été déposé le dossier.

Les anciens passeport restent valables et acceptés à l’étranger pour la durée de validité.

La liste des mairies équipées, de la Moselle est disponible en mairie.


Naissance

Qui doit déclarer ?


L’article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d’accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.

Quand déclarer ?

Dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours ; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Où déclarer ?

A la mairie du lieu où l’évènement s’est produit.
Pièces à présenter :
• le certificat médical d’accouchement.
• le livret de famille (pour les personnes mariées).
• le livret de famille ou les cartes d’identité du père et de la mère (pour les parents naturels).
• le livret de famille ou la carte d’identité (pour les mères naturelles).
Si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s).

Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier d’état-civil ne pourra l’inscrire sur les registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l’arrondissement dans lequel l’enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l’acte omis.

Comment obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance :

• A la mairie du lieu de naissance.
• Documents à présenter :
Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l’identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse).
Extrait ou copie d’acte de naissance de Français nés à l’étranger
Obtention :

Service Central de l’État Civil
BP 1056
44941 Nantes cedex 9

Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance.


Election

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.

Lieu et période d’inscription
• L’inscription a lieu en mairie durant toute l’année (du 1er janvier au 31 décembre) mais ne prendra effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.
• L’inscription est d’office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d’appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la mairie de la résidence au moment de leur majorité.
Quelles conditions remplir ?
• Posséder la nationalité française.
• Etre âgé de 18 ans au cours de l’année d’inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit.
•  Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.
• Justifier d’une attache avec la commune d’inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales).
Quels documents présenter ?
• Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité),
• Une pièce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d’inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaitre votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.

Procédure d’inscription :

Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.

Changement de domicile
•  Vous venez de vous installer à SORBEY : votre inscription sur la liste électorale de la commune n’est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.
•  Vous quittez SORBEY : votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation à SORBEY.
Carte d’électeur
· Elle est distribuée au domicile de l’électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin. ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
· Les cartes non distribuées sont retournées en mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
· En cas de perte ou de vol, une attestation d’inscription sur la liste électorale est fournie.
· La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.

CAS PARTICULIER :
Ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne : Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes.Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Conditions :
• Jouir de la capacité électorale dans leur pays d’origine.
•  Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale


 Recensement

Dans le cadre de la professionnalisation des armées décidée par le Président de
la République et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du
28 octobre 1997 a crée un ensemble d’obligations s’adressant à tous
les jeunes Français, garçons et filles.
Cette réforme a institué un “service national” universel en instaurant un véritable “parcours de citoyenneté”.

Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l’effort de défense nationale.

La participation, aujourd’hui, à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes obligatoires du “parcours de citoyenneté” :

l’enseignement de défense
le recensement
la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
1. L’enseignement de défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires de 3ème et de 1ère. Cette sensibilisation au devoir de défense porte sur les principes et l’organisation générale de la défense nationale et de la sécurité collective.

2. Le recensement (OBLIGATOIRE à 16 ANS)

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à ‘étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

La mairie (ou le consulat) remet une ATTESTATION DE RECENSEMENT

Ce document est à conserver précieusement, il sera réclamé pour toute inscription aux examens, concours (CAP, BEP, BAC,..) permis de conduire, conduite accompagnée

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, tout changement de domicile, de situation familiale et professionnelle doit être signalé au Bureau ou Centre  du Service National de rattachement (BSN-CSN)

3. La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Elle est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans. Un certificat de préparation est remis.

 Pour tous renseignements complémentaires :
BSN de NANCY
Caserne Verneau
80, rue du Sergent Blandan
BP 3823
54029 NANCY CEDEX

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.” target=”_blank”>bsn-ncy@dsn.sga.defense.gouv.fr

www.defense.gouv.fr   rubrique “jeunes et JDC”


Casier judiciaire

Ou s’adresser ?

Ecrire au Casier Judiciaire Central

107 rue de Landreau

44079 NANTES cedex 01

L’administration

Les heures d’ouverture

 

Mairie
2, rue de l’école
57580 SORBEY
Tél : 03 87 64 49 18 ou 09 71 50 00 96

Nous Contacter

La Mairie est ouverte au public :
– le jeudi de 11 h à 12 h (secrétariat)
– le vendredi de 18 h à 19 h (présence d’un élu)

Il est possible de rencontrer le Maire sur rendez-vous.


Les délibérations

Année 2019

Autres années

 


Les arrêtés

 


Le budget

Les résultats comptables 2016 ont été validés par le Conseil municipal du 17 mars 2017

Budget principal 2016, section de fonctionnement:

Recettes   : 209 985.63 €

Dépenses : 178 900.28 €

Résultat de l’exercice: 31 085.35€

Dépenses de fonctionnement 2016:

Charges à caractère général : 51 456.78 €

Charges de personnel : 40 046.72 €

Fngir : 17 310 €

Autres charges de gestion courante: 54 667.68 €

Charges financières et dotations : 15 419.10 €

Recettes de fonctionnement 2016 :

Impôts et taxes : 115 520 €

Dotations et subventions : 76 391.03 €

Autres produits de gestion courante: 20 774.1 €

Budget d’assainissement 2016:

Ce budget a été repris dans sont intégralité par le Communauté de communes Haut Chemin Pays de pange y compris l’emprunt qui avait été contracté de 120 000 € et courant jusqu’en septembre 2026.

Les résultats à la clôture de l’exercice 2016 étaient bénéficiaires de 31 363.91 € au budget de fonctionnement et de 4241.82 € au budget investissement.

La commune réalise ainsi une opération blanche en réalisant ces bénefices et en remettant l’ensemble de l’activité entre les mains de la CCHCPP.

Fixation du taux des 3 taxes locales:

(taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti)

Le Conseil municipal du 28 mars 2017 a voté une stabilité de chacune de ces taxes. Les taux applicables en 2017 restent identiques à 2016 et sont stables pour la première fois en cinq ans soit:

-taxe d’habitation : 19.80 %

-taxe Foncier bâti : 12 %

-taxe Foncier non bâti : 37.50 %

Le personnel

Le personnel administratif

 

Gisèle BLASIUS
Secrétaire de Mairie


Le personnel technique

Les élus en 2014

Le maire

Il bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Il dispose d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Le maire est également le représentant de l’État dans la commune. À ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

Elu en mars 2014, Philippe Piot a conduit la nouvelle équipe municipale issue en grande partie du conseil municipal sortant


Les adjoints

Gérard DUMET 1er adjoint est délégué pour gérer tout problème concernant l’urbanisme et l’assainissement.

 

 

 

 

Claude Spinelli 2ème adjoint est délégué aux finances et à la communication

 

 

 

 

Jean-Claude THISSE troisième adjoint est délégué pour tout problème concernant la voirie et les espaces verts.

 

 

 

 

 

Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).


Les conseillers municipaux

Le conseil municipal présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

 


Fonctions et représentations

♦ Le délégué devant siéger à la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) est :
Philippe PIOT, maire

Gérard Dumet 1er adjoint est le suppléant en cas d’absence

Délégués CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges) à la CCPP :
Philippe PIOT et Claude SPINELLI

♦ Le conseil municipal a désigné les représentants dans les différents syndicats intercommunaux,
et créé les commissions communales (susceptibles d’évoluer en cours de mandat).

Commissions communales

Affaires scolaires :

– TILLARD Christelle (Titulaire)

– GODART-BREUIL Angélique (Suppléante)
Communication – Information :

– SPINELLI Claude

– BARBIER Sylvain

– TILLARD Christelle

– GROSSE Muriel

 

Environnement – espaces verts :

– THISSE Jean Claude

– LEQUY Norbert

– ROEDEL Françoise

– DUMET Anne Marie

 

Urbanisme :

– SPINELLI Claude

– BAYER Florent

– DUMET Gérard

– BARBIER Sylvain

– THISSE Jean-Claude

 

Travaux assainissement :

– DUMET Gérard

– LEQUY Norbert

– GROSSE Muriel

– THISSE Jean Claude

 

Fêtes et cérémonies :

– THISSE Jean Claude

– DUMET Gérard

– LEQUY Norbert

– TILLARD Christelle

– GODART-BREUIL Angélique

– Présidents des associations

 

Jeunes – Ados – Ainés :

– GODART-BREUIL Angélique

– BARBIER Sylvain

– LEQUY Norbert

– DUMET Gérard

– Présidents des associations

 

Finances et budget :

– Ensemble du conseil municipal

 

Commission d’adjudication et d’appel d’offres :

– Président:    PIOT  Philippe

– titulaire :    DUMET Gérard

– titulaire :    THISSE Jean Claude

– titulaire : BAYER Florent

– suppléant : SPINELLI Claude

– suppléant : BARBIER Sylvain

– suppléant : LEQUY Norbert

 

Correspondant défense : LEQUY Norbert

Délégué sécurité routière : LEQUY Norbert

 


Syndicats Intercommunaux

Syndicat Intercommunal de la Nied Française
– titulaire :     LEQUY Norbert

– titulaire :     GROSSE Muriel

– suppléant :  BAYER Florent

 

Syndicat des Eaux de Basse Vigneulles Faulquemont

– titulaire :     DUMET Gérard

 Syndicat Intercommunal du collège de Remilly

– titulaire : TILLARD Christelle

– suppléant : GODART-BREUIL Angélique

 

Syndicat mixte Intercommunal à Vocation Touristique

– titulaire : BARBIER Sylvain

– suppléant : PIOT philippe